Avis public : invitation à soumettre des commentaires sur les travaux de réfection du Quai Duncan
Le Programme de protection de la navigation de Transports Canada administre la Loi sur les eaux navigables canadiennes.
Conformément aux dispositions de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, Rio Tinto Inc. donne avis, par la présente, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports pour les ouvrages suivants.
Numéro au registre de projet en commun | Numéro de dossier du Programme de protection de la navigation | Description du projet (Veuillez décrire le type de travail, l’activité et l’état des travaux, par exemple : quai, barrage, etc.) | Emplacement de l’ouvrage (Veuillez inclure le nom de la voie navigable, les coordonnées géographiques, numéro de lot s’il y a lieu, etc.) |
15096 | 2026-317044 | Réparation du quai Duncan et modification d’un duc d’Albe avec ouvrages temporaires (barge et barrière à sédiments). | Baie des Ha! Ha!, 48° 20′ 08.71″ N, 70° 52′ 07.46″ W |
Comment envoyer des commentaires :
Les commentaires sur la portée potentielle de ces ouvrages doivent être reçus dans les 30 jours suivant cette publication. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires en ligne sur le site de Recherche de projet en commun à l’adresse suivante : Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/). Pour ce faire, entrez le numéro de référence indiqué ci-dessus dans la boîte de recherche et suivez les instructions. Les commentaires peuvent également être envoyés par la poste ou par courriel à l’adresse suivante :
Programme de protection de la navigation – Transports Canada
1550, avenue d’Estimauville
Québec (QC) G1J 0C8
Numéro de dossier du PPN : 2026-317044
PPNQUE-NPPQUE@tc.gc.ca
Remarques :
- Les commentaires ne seront pris en considération que s’ils sont écrits (voie électronique ou postale) et reçus avant la date limite. Le Programme de protection de la navigation de Transports Canada peut communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires sur vos commentaires.
- Transports Canada ne publie pas les commentaires soumis par l’intermédiaire du site de Recherche de projet en commun ou envoyés par la poste au Programme de protection de la navigation (voir Recherche de Projet en Commun – Registre du programme de protection de la navigation). Toutefois, les commentaires soumis en ligne ou par la poste sont considérés comme des documents publics. À ce titre, ils sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information et sont accessibles au moyen de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Cela signifie que les renseignements que vous fournissez ne doivent pas contenir de renseignements confidentiels ou sensibles puisqu’ils pourraient être divulgués (voir Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels).